Facebook Théâtre de l'Etang St-esteve.tv

ESPACE FAMILLE



Agenda
Évènements fermer
Newsletter
ABONNEZ-VOUS À LA NEWSLETTER !
St Estève Le Mag.
Saint-Estève Magazine Juillet Aout 2020

Lire Archives

 
AccueilVie municipale › Conseil municipal
Prochain Conseil Municipal

 

 

 

 

Conseil Municipal

le Mercredi 22 Juillet 2020

19h - Espace Saint Mamet

Conformément à l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 et aux fins de lutter contre l’épidémie de covid-19, le public sera admis en nombre restreint dans la salle. Les personnes qui souhaitent y assister sont priées de se faire connaitre au préalable auprès du Cabinet du maire au 04.68.38.23.89.

Pour celles qui ne pourront y assister la séance sera retransmise en direct par voie électronique (Facebook : "Ville de Saint-Estève").

 

Ordre du jour

 

Ordre du jour

1 - Subvention foncière visant à financer le programme de logements locatifs sociaux de l’OPH (Office Public de l'Habitat) Perpignan Méditerranée, 2 et 4 rue Marguerite Yourcenar à Saint-Estève

 

2 - Décision modificative n°1 – Budget Principal

 

3 - Convention financière portant organisation des modalités de remboursement à Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine à la suite de l’achat groupé de masques de protection

 

4 - Demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2020 - Délibération adoptant l’opération de construction d’un gymnase rue de la Moselle et arrêtant les modalités de financement

 

5 - Demande de subvention au titre de la DSIL 2020 (Dotation de Soutien à l'Investissement Local) - Délibération adoptant l’opération de création du Pôle Petite Enfance Francine Olive et arrêtant les modalités de financement

 

6 - Subvention à verser BTP-CFA (Centre de Formation d'Apprentis du Bâtiment et des Travaux Publics) de l’AUDE 

 

7 - Subvention pour l'association Saint-Estève Guisborough

 

8 - Proposition d’une liste de commissaires pour la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.)

 

9 – Projet de centrale photovoltaïque sur l’ancienne décharge : Promesse de Bail Emphytéotique Administratif - Convention de servitudes

 

10.1 -  Convention tripartite de gestion de compétence « Infrastructures de charge des véhicules électriques » entre Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, le syndicat départemental d’énergie et d’électricité des Pyrénées-Orientales (SYDEEL 66 ) et la commune de Saint-Estève

 

10.2 -  Convention pour l’occupation du domaine public pour les infrastructures de recharge pour véhicule électrique, condition d’établissement des permissions de voirie et permis de stationnement

 

11 - Vente maison 5 rue de la Grangerie.

 

12 - Servitude de passage consentie à ENEDIS sur les parcelles cadastrées Section AE n° 62 et 66

 

13 -  Convention d’adhésion au service mutualisé d'un délégué à la protection des données personnelles du Centre de Gestion des Pyrénées-Orientales

 

14 - Délégation du conseil municipal au Maire (article L2122-22 CGCT) - modification de la délibération du 25/05/20

 

15 - Adoption de la grille tarifaire du Théâtre de l’Étang pour la saison septembre-décembre 2020

16 - Subvention à l'association du Judo club Stéphanois

 


 
PlanGalerie photosTéléchargementsAppels d'offreContact